Conformément à la loi portant réforme des retraites de 2010, le Conseil d’Orientation des Retraites, à l’occasion d’une séance plénière datant du 27 juin 2012, a traité le problème des droits de réversion.
Dans le cadre de la future réforme prévue pour 2013, les pouvoirs publics et la partenaires sociaux devront sans nul doute modifier ce régime. Les partenaires sociaux ont, pour l’AGIRC et l’ARRCO, différé le traitement de la question des doits à réversion dans l’attente d’une évolution de la CNAV.
La présente étude, rédigée par Justine Courtecuisse, se fonde sur les travaux du Conseil et analyse les différentes voies d’évolution du régime veuvage dans l’assurance-vieillesse à travers les points suivants :
- le contexte du droit à réversion
- L’adaptation du versement de la pension de réversion à l’émancipation des femme
- Les limites de l’assurance veuvage comme dispositif d’aide au veuvage précoce
- Vers une égalité de traitement dans la jurisprudence européenne : l’impact de l’arrêt Maruko (1er avril 2008)
- Quel avenir pour le régime en France ?