Dans une étude publiée en mai dernier, l’IRES revient sur l’accord sur les retraites adopté le 11 juin 2011 et sur les risques de renégociations de cet accord en raison de la chute du gouvernement Rutte en avril dernier.
Le système de retraite néerlandais repose sur 3 piliers. Un premier étage avec une pension universelle par répartition constituée à raison de 2% par an en 50 ans de résidence aux Pays-Bas.
Un deuxième pilier correspondant à la pension professionnelle dite complémentaire. Régime à prestations définies, il est calculé pour une carrière complète (40 ans) sur la base d’un taux de remplacement garanti à 70% voire plus du salaire moyen (sur l’ensemble de la carrière). Intervenant en complément de la pension versée au titre du premier pilier, les pensions professionnelles sont gérées par des fonds de pensions et se caractérisent notamment par une adhésion obligatoire, avec application d’un taux uniforme de constitution de droits quel que soit l’âge du cotisant et une absence de différenciation des placements selon l’âge des participants. En 2011 le Pays-Bas compte 454 fonds sectoriels et d’entreprises. Enfin, le troisième est constitué de la pension de retraite supplémentaire facultative.
Du fait du nombre important de temps partiels et d’une entrée tardive dans le marché du travail, les pensions professionnelles sont très inégales entre hommes et femmes ( quand 92% des hommes perçoivent une pension professionnelle seules 59% sont couvertes). De fait, la pension professionnelle moyenne des femmes est moitié moindre que celle des hommes (8000 euros par an contre 16 000 pour les hommes).
Enfin le troisième pilier est constitué de la pension de retraite supplémentaire facultative contractée auprès d’organismes financiers ou d’assureurs.
La réforme qui repose essentiellement sur le relèvement de l’âge d’accès à la retraite à 66 ans en 2020 et un relèvement d’un an tous les cinq ans et 67 ans en 2025, prévoit en outre l’introduction d’un système de décote et de surcote. En contrepartie, les partenaires sociaux avaient obtenu l’engagement du gouvernement d’augmenter substantiellement le montant de la pension de base (+ 0,6 % par an entre 2013 et 2028).
Le programme supplémentaire d’économies budgétaires visant à ramener le déficit public à 3% mettant à mal l’alliance entre les libéraux et le parti d’extrême droite, le gouvernement Rutte a du remettre sa démission et de nouvelles élections se tiendront en septembre prochain. Pour autant, pressé par la commission, le gouvernement démissionnaire a fait adopter par le Parlement une accélération du calendrier des mesures relatives au recul de l’âge d’accès à la retraite (66 ans dès 2019 et 67 ans à partir de 2023).
Ce dispositif, s’il n’est pas remis en cause par la prochaine majorité au gouvernement, devrait produire ses premiers effets dès l’année prochaine avec une augmentation de l’âge la retraite d’un mois par an jusqu’à 2015 puis un allongement s de deux mois jusqu’en 2018 et, enfin, de trois mois sur les cinq années suivantes.
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