Le projet de loi de finances rectificatives n’ayant pas touché le régime fiscal de l’assurance-vie, il demeure pertinent de prendre date pour bénéficier du régime actuel de ce placement.
Premièrement, aucune mesure à caractère rétroactif sur les sommes déposées ne devrait être prise par le gouvernement. Actuellement, les gains tirés de l’assurance-vie sont soit soumis à l’impôt sur le revenu, soit soit au prélèvement forfaitaire libératoire (dont le taux d’imposition est dégressif selon la durée de détention du contrat).
Deuxièmement, l’assurance-vie autorise des rachats partiels programmés permettant de récupérer régulièrement les sommes investies avec une faible préssion fiscale après huit ans et bénéficie d’une exonération de taxation sur les plus-values réalisées dans le cadre du cotnrat consécutivement à des arbitrages.
