Présente dans le programme socialiste, l’idée d’encadrer les loyers lors de relocation dans les zones tendues avait déjà fait débat.
Le projet de décret transmis hier devrait occasionner encore plus de remous par l’extension du périmètre d’application et l’ajout d’une autre mesure d’encadrement.
D’une part, initialement prévu pour les zones anormalement chère, le blocage des loyer lors de la relocation concernera 43 agglomérations, soit 1 430 communes en France métropolitaine. Ces dernières ont pour caractéristique : des loyers ayant évolué de 2002 à 2010 deux fois plus vite que l’indice de référence des loyers et un loyer moyen supérieur d’au moins 5% à la moyenne nationale (hors Paris).
D’autre part, dans ce même périmètre, il sera interdit d’augmenter les loyers des locataires en place davantage que l’indice de référence lors du renouvellement triennal du bail.
