Le 3 juillet 2012, Michel Barnier, commissaire européen au Services financiers, a proposé trois nouvelles lois pour encadrer davantage les placements à risque.
Les 3 lois en question ont pour finalité :
- la réduction des défauts d’information
Chaque concepteur de chaque type de produit devra fournir à ses clients des informations claires sur la nature, le rendement et le risque de leur produit
Les produits concernés sont les produits de fonds d’investissement, de retraite privée, et d’assurance-vie.
- le renforcement du rôle des dépositaires :
En cas d’escroquerie de type Madoff, les fonds perdus seront restitués au dépositaire.
- la clarification du rôle des intermédiaires en assurance :
Les clients recevront des informations claires au sujet du statut professionnel de la personne qui leur vend les produits d’assurance, afin notamment d’éviter tout conflit d’intérêt et bénéficiront du même niveau de protection peut importe la nature du souscripteur et du produit en lui-même.