Si la TVA sociale ne verra pas le jour, en revanche, l’augmentation des prélèvements sociaux qui devaient financer une partie de la baisse des charges s’appliquera comme prévu le 1er juillet. Ils passeront de 13,5 à 15,5 %.
revue des conséquences pour les placements
Pour les livrets bancaires, Les épargnants imposables peuvent intégrer les gains de leurs livrets dans leur revenu (ils sont alors taxés selon leur tranche marginale)après paiement des 15,5 % de prélèvements sociaux ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire à 24%.
Dans le deuxième cas, les intérêts seront désormais taxés à 39,5% (24% + 15,5%)Les épargnants non imposables verront eux leurs gains réduits de 15,5 %.
Même régime pour les obligations, les coupons seront, à partir du 1er juillet, taxés à 39,5 % (24% + 15,5 %) dans le cadre de l’option prélèvement libératoire.
Pour les actions, les dividendes seront taxées à 36,5 % (21 % de PFL + 15,5 % de prélèvements sociaux). Il y a la possibilité de choisir le barème de l’impôt sur le revenu avec abattement.
En matière d’assurance-vie, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année à la source pour les fonds en euros au taux de 15,5 % à partir du 1er juillet
Pour rappel, en cas de retrait, les gains sont taxés 35% avant la 4ème année du contrat, 15 % entre la 5ème et la 8ème année et 7,5 % au-delà, après un abattement de 4.600 euros pour une personne seule (9.200 euros pour un couple), en plus des prélèvement sociaux.
La taxe qui frappe les plus-values immobilières va mécaniquement grimper de 32,5 % (19 % + 13,5%) à 34,5%.
Pour rappel, un propriétaire bénéficie d’un abattement de 2% par an entre la 6ème et la 16ème année de détention, puis de 4 % par an à partir de la 17ème année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de 24 ans. Ce qui conduit à une exonération totale au bout de 30 ans.
Lors de sa campagne, le candidat Hollande avait annoncé une réforme de la fiscalité. En téhorioe tous ces placement ne seront plus soumis au prélèvement forfaitaire mais taxées selon la tranche d’imposition sur le revenu. S’y s’ajouteront les prélèvements sociaux
