Le nouveau cadre prudentiel, Solvency II, du secteur de l’assurance doit être appliqué d’ici 2014. Néanmoins, l’Union européenne pourrait exempter les contrats d’assurance-vie existants de ces nouvelles règles afin de donner un peu de temps aux assureurs pour s’y adapter. « Il y a sur la table l’idée de proposer une transition pour les contrats d’assurance-vie vers le nouveau régime Solvency II », a déclaré un porte-parole du Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier. Cette mesure serait la conséquence de la prise en compte de certains arguments des assureurs notamment ceux relatifs à la volatilité sur leurs niveaux de fonds propres exigés.
Cette exemption serait d’une durée de sept ans. Elle a été proposée par Buckhard Balz, le parlementaire allemand chargé de piloter au Parlement européen la version finale de Solvency II, qui doit entrer en application en 2014.
