Après un rappel du dispositif en vigueur depuis la réforme 2010 des retraites, le cabinet Francis Lefebvre revient en détail sur les promesses de campagne du Président Hollande en matière de retraite.
Actuellement, toute personne ayant commencé à travailler avant 18 ans peut demander son départ à la retraite à taux plein avant l’âge légal. Pour cela, deux conditions sont à remplir: justifier d’un nombre d’années minimal cotisées et avoir une durée d’assurance égale à la durée nécessaire pour le taux plein majorée de 8 trimestres.
Ces conditions étant jugées trop restrictives par le nouveau gouvernement, ce dernier prévoit de supprimer dans un décret la majoration des 8 trimestres de durée d’assurance et de relever de 2 ans la condition d’âge de début de carrière (soit 18/19 ans).
De plus, deux mesures visent à intégrer davantage les périodes de chômage et de maternité dans le calcul des droits à pension. Ainsi, deux trimestres seront validés au titre de période de chômage et deux trimestres validés de congés maternité viendront s’ajouter aux quatre prévus pour les maladies, accident du travail et période de grossesse.
Le financement de ce dispositif se fera par une augmentation des cotisations patronales (+0,1 point) et salariales (+0,1 point).
Le décret devrait être déposé fin juin. Dès sa publication, il sera possible de déposer sa demande de départ anticipé à taux plein.
Ce décret sera applicable pour l’ensemble des régimes (de base et complémentaires) dès le 1er novembre 2012.
