Dans un contexte de forte mobilité des travailleurs et de la mondialisation des échanges, une coordination des régimes de sécurité sociale semble nécessaire. Ce sujet a fait l’objet de la séance plénière du COR du 23 mai 2012.
Tout d’abord, il faut entendre par « coordination », l’articulation de deux ou plusieurs régimes de sécurité sociale à échelle européenne, voire mondiale et la recherche d’une harmonisation. Elle peut donc s’opérer entre deux pays (France/Chine) ou au sein d’un groupement de pays (l’UE, qui se distingue par son ancienneté et son niveau d’approfondissement).
Celle-ci s’articule autour de trois champs : matériel (législations internes, principe de réciprocité, …), personnel (perte de la notion de nationalité au profit de celle « d’assuré » sous un régime) et d’application géographie (notion de territorialité).
Ainsi, elle amène une coordination, une coopération administrative et un flux d’information entre les institutions compétentes.
La coordination des retraites entre pays se doit de respecter 4 principes : la législation applicable (application de la loi du lieu de travail), l’égalité de traitement, la levée des clauses (exportation des services) ainsi que le maintien des droits acquis ou en cours.
Les objectifs de ce système sont de permettre une mobilité du travailleur sans entrave liée à l’hétérogénéité des systèmes de sécurité sociale, de facilité la gestion des carrières par les entreprises et de diminuer les différences entre les régimes sur le plan des coûts induits pour les entreprises.
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