La médiation de l’AMF est un service gratuit proposant une résolution à l’amiable des conflits sur les marchés financiers. Elle peut être saisie, à titre individuel, par tout épargnant ou investisseur ayant un différend avec un opérateur financier, après des tentatives de recours internes.
Le médiateur a deux missions principales : la consultation et la médiation. Il a donc un rôle essentiel dans la protection des épargnants. Le bilan 2011 met en avant la recherche de la mise en place du renforcement de la fonction de médiation.
D’une part, une plateforme consultative a été créée. Elle intervient dans 48 % des cas pour renseigner les épargnants sur le fonctionnement général des marchés, le rôle du régulateur et les produits financiers.
D’autre part, le médiateur a enregistré 1399 saisines en 2011. Les requêtes des particuliers ont souvent pour objet la gestion des produits collectifs (28%) et la tenue de compte-conservation (24%).
La résolution, qu’elle se traduise par une régularisation ou une indemnité (totale ou partielle) est un acte commercial ne signifiant pas la reconnaissance d’une quelconque responsabilité de l’organisme bancaire ou financier. Elle permet un meilleur dialogue entre l’organisme et son client.
Le bilan 2011 se tient dans un contexte règlementaire national mettant l’accent sur l’impartialité et la confidentialité du médiateur et un environnement européen favorable au développement de la médiation, à travers une plus grande sensibilisation et une meilleur compréhension.
Consulter le rapport Annuel 2011 du médiateur de l’AMF