L’Astuce

Le rapport annuel de la Commission des Accords de Retraite et de Prévoyance

par | Mai 2, 2012 | Actualités

La Commission des Accords de Retraite et de Prévoyance a établi  son premier rapport  d’activité. Ce rapport réalisé sur l’exercice  2011 vise  à contribuer à une meilleure compréhension de l’action et des positions de la COMAREP par les partenaires sociaux négociateurs, les employeurs et les salariés, ainsi que les organismes assureurs et leurs conseils.
La commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) joue un rôle important en matière de procédure d’extension des accords de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire.
La COMAREP est présidée par un représentant du ministre du travail (en pratique, le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire au sein de la direction de la sécurité sociale). La COMAREP est composée, à parité, de représentants désignés par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs.
Elle a comme mission de veiller à ce que les accords de branche ou interprofessionnels respectent  la réglementation en vigueur.
Lire le rapport 2011

 

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