Avec la loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté le 29 février dernier, le taux normal de 19,6 % passera à 21,2 % à compter du 1er octobre 2012 en contrepartie d’un allègement de charges.
Par ailleurs, le prélèvements sur les revenus du capital est augmenté. Le taux du prélèvement social est porté de 3,4 % à 5,4 % à compter de 2012 pour les revenus du patrimoine et à compter du 1er juillet 2012 pour les revenus de placement.
A compter du 1er août 2012, le droit de vente de droits sociaux est abaissé à un taux de 0,1 % pour les actions et les exonérations sont précisées et complétées.
La baisse des cotisations d’allocations familialesi devrait concerner les rémunérations au plus égales à 2,4 Smic.
