Le gouvernement a annoncé jeudi la publication d’un décret concernant le rachat « à un tarif avantageux » d’annuités pour la retraite des commerçants/artisans et chefs d’entreprise (les indépendants).
Le mécanisme de rachat d’annuités pour les 2,5 millions d’assurés au Régime Social des Indépendants (RSI) ne prévoit pas de hausse des cotisations, a précisé un communiqué commun des ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et du secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre. « Grâce à un mécanisme de rachat à un tarif avantageux, la possibilité sera désormais ouverte aux artisans et commerçants de compléter les périodes au titre desquelles leurs cotisations sont insuffisantes pour la validation de 4 trimestres par an, tout en préservant l’équilibre financier du RSI ».
Le Gouvernement entend répondre à une demande forte des artisans et commerçants pour résoudre les situations dans lesquelles, malgré l’exercice d’une activité toute l’année, les intéressés ne parviennent pas toujours à valider l’ensemble de leurs trimestres et donc à se constituer des droits à retraite complets ».
