Mercredi 15 février, l’Assemblée Nationale a adopté l’article premier du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui prévoit outre l’instauration de la TVA sociale au 1er octobre 2012, la hausse des prélèvements sociaux au 1er janvier pour les revenus du patrimoine et au 1er juillet pour les revenus de placements financiers.
L’article premier du collectif budgétaire voté par l’Assemblée nationale a été amendé par les députés. Ceux-ci ont décidé de commuer l’augmentation de deux points de contribution sociale généralisée (CSG) prévue par le gouvernement en relèvement d’autant du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et du capital. L’amendement stipule que le taux de ce prélèvement social passe de 3,4% à 5,4%, portant le taux global des prélèvements sociaux de 13,5% à 15,5%. La CSG serait maintenue à 8,2%.
En conséquence, la hausse du taux portera sur des cotisations sociales non-déductibles, alors que la CSG est dans certains cas partiellement déductible (5,8%) des revenus au titre de l’impôt.
