L’Astuce

"Epargne retraite", la feuille de route de la Commission européenne

par | Fév 17, 2012 | Actualités

Dans le cadre de son livre blanc sur les retraites, la Commission de Bruxelles entend favoriser le développement de l’épargne retraite. Elle a décidé de ce fait de mettre en oeuvre un plan de travail. Elle a ainsi prévu :

  • l’engagement avec les Etats membre d’un processus d’identification des bons pratiques en vu d’évaluer et d’optimiser l’efficacité des régimes fiscaux d’incitation à l’épargne retraite. Dans le même esprit que le rapport de la Cou des Comptes, la Commission attire l’attention sur la nécessité que le plus grand nombre d’Européens puisse accéder à l’épargne retraite. La Commission a prévu d’accorder son soutien financier aux Etats membres et aux partenaires sociaux souhaitant concevoir des régimes d’épargne retraite d’un bon rapport coût efficacité;
  • le recensement des bonnes pratiques en matière de relevés de pensions individuels et plus globalement en matière d’information des assurés
  • la révision de la directive sur les institutions de retraite professionnelle (IRP) afin d’assurer une égalité de traitement par rapport à la directive Solvabilité 2 et afin de mieux promouvoir les opérations transfrontalières.
  • la mise en oeuvre de protections afin de mieux garantir les droits des salariés en cas d’insolvabilité des employeurs.
  • l’amélioration de la qualité des produis d’épargne retraite individuels
  • l’élaboration d’un code de bonne conduite pour les régimes de retraite professionnels
  • la reprise des travaux pour l’élaboration de la directive sur la portabilité des pensions
  • l’examen des règles freinant la mobilité des actifs
  • l’étude de la nécessité de supprimer certains obstacles dans la conception des produits d’assurance-vie en afin de faciliter la mobilité transfrontalière
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