L’Astuce

La révision des traités européens est lancée

par | Déc 5, 2011 | Actualités

Le temps politique est lent surtout quand plusieurs Etats sont en jeu. La rencontre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel du 5 décembre 2011 a débouché sur des décisions claires en faveur du maintien de l’euro et du renforcement de la zone monétaire.
Il a été convenu la non création des euro-obligations qui supposerait un  transfert important de souveraineté vers un échelon fédéral qui n’existe pas encore. en revanche, il a été décidé d’accélérer l’instauration d’un véritable fonds monétaire européen sous la forme du  Mécanisme européen de stabilité (MES), successeur du Fonds européen de stabilité financière (FESF),  instauration qui interviendra dès 2012  et non en 2013. Le déblocage des fonds se fera à la majorité des 85 % et non plus à l’unanimité. Cette majorité qualifiée vise à empêcher  qu’un Etat membre comme la Slovaquie puisse bloquer un plan de sauvetage. les grands Etats, comme l’Allemagne et la France conservent un droit de veto.
Conformément aux déclarations de la chancelière, dimanche, il a convenu que les pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht  seront assujettis à des sanctions automatiques.
Ces dernières devront être rejetées à la majorité qualifiée par les ministres des finances de la zone euro pour ne pas être appliquées, aujourd’hui, un vote à la majorité suffisait.
Pour éviter un effet domino de la crise financière, l’Allemagne a accepté une revendication française sur la non-participation du secteur privé pour le sauvetage d’un pays en difficulté. « Ce qui s’est passé en Grèce ne se reproduira pas », a expliqué M. Sarkozy. Il s’agit d’une victoire française qui veut rassurer les marchés en expliquant qu’il n’y aura plus à l’avenir de restructuration de dette européenne.
Il a été décidé la généralisation de la règle d’or obligeant  les pays à revenir progressivement à l’équilibre, sur le modèle de ce qu’a fait l’Allemagne.  La Cour de justice européenne ne devrait pas  à juger des budgets nationaux ; en revanche, elle aura la mission de veiller à  la conformité de la règle d’or avec les règles européennes.
 

M