Les plafonds de l’épargne retraite (Madelin, PERP..) dépendent de celui de la sécurité sociale. Un futur arrêté devrait fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 031 euros par mois en augmentation de 2,9 % par rapport à 2011.
Ce plafond concerne en premier lieu les régimes sociaux obligatoires. Le relèvement du plafond modifie ainsi les limites d’assiette des cotisations plafonnées de sécurité sociale, mais aussi de nombreuses autres cotisations dont la base de calcul est plafonnée ou divisée en tranches déterminées en fonction du plafond de la sécurité sociale : cotisations de chômage, cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco, cotisation AGFF…
Concernant l’épargne retraite, les plafonds fiscaux 2012 seront les suivants :
Pour le PERP, les cotisations sont déductibles dans la limite de 10 % des revenus professionnels retenus jusqu’à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit 29 097 euros ou dans la limite de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 3637 euros.
Pour le Madelin, le disponible fiscal sera le suivant
les cotisations versées sont déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le PASS, soit 29 097 euros, plus 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois le PASS (plafond de 38 190 euros), soit une déduction maximale de 67 287 euros.
Pour les professionnels dont le bénéfice imposable de 2012 est inférieur ou égal à 36 672€, la déduction est égale au minimum à 10 % du PASS, soit 3 667 €.