Instituée par la loi de fiances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la taxe sur les rentes des retraites à prestations définies fait l’objet d’amendements tant à l’Assemblée qu’au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de budget pour 2012.
Mais, mardi 15 novembre, le gouvernement et la majorité parlementaire ont rejeté l’amendement présenté ar le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale relevant de 14% à 34% la taxe sur les retraites versées dans le cadre des régimes à prestations définies supérieures à 288.000 euros par an.
