L’Astuce

Le Conseil d'Orientation des Retraites se penche sur la question des compensations entre régimes de base

par | Oct 21, 2011 | Actualités

Du fait de l’existence de nombreux régimes produits de l’histoire social de notre pays, les règles de compensation entre eux sont par nature complexes. Les ratios retraités/actifs diffèrent d’un régime à un autre ainsi que les règles d’attribution des retraites même si un profond mouvement d’harmonisation a été engagé ces dernières années.
Le Conseil d’Orientation des Retraites a présenté lors de sa réunion du 19 octobre 2011 son dixième rapport consacré à la « Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation ». Il a été adopté en séance plénière le 19 octobre 2011 puis remis au Premier ministre ainsi qu’aux présidents des deux assemblées. Ce rapport était une commande issue de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui dispose que « dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d’assurance vieillesse afin d’assurer la stricte solidarité démographique entre ces régimes ».
Le Conseil d’Orientation des Retraies souligne que les mécanismes de compensation ont été mis en place fin 1974 afin de « remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives entre les différents régimes ».
La compensation entraîne d’importants transferts financiers (8 milliards d’euros en 2009) entre les régimes de retraite de base.
Le Conseil souligne « la nécessité de respecter quelques principes de base pour l’évolution des mécanismes
de compensation, en particulier la nécessité de règles cohérentes, lisibles et équitables et, bien sûr,
techniquement applicables ainsi qu’un étalement dans le temps de la mise en œuvre des réformes ».
Consulter le 10ème rapport du COR sur la compensation

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