L’Astuce

Le crédit d'impôt en faveur des emplois de proximité

par | Oct 17, 2011 | Actualités

Les ménages ont la possibilité depuis 1991 de déduire de leurs impôt 50 % des dépenses réalisées pour l’emploi d’un salarié à domicile dans la limite d’un certain plafond de leur impôt sur le revenu.
Ce dispositif ne concernait à l’origine que les foyers fiscaux imposables. Depuis 2007, le dispositif fiscal a été transformé en crédit d’impôt permettant aux ménages ne payant pas d’impôt de bénéficier de cette mesure fiscale.
Cette possibilité concerne les ménages actifs. Elle n’est de ce fait pas ouverte aux ménages âgés.
La mise en place de la réduction d’impôt aurait généré la création de 12 000 à 43 000 emplois en équivalent temps plein et le coût annuel par emploi créé serait évalué entre 23 000 et 85 000 euros.
Le nouveau crédit d’impôt a accru faiblement le coût budgétaire. Ce dernier représente moins de 2 % du coût global du dispositif fiscal.
En termes relatifs, l’effet incitatif serait important : la mesure aurait suscité la création de 4 000 à 14 000 emplois pour un coût annuel par emploi compris entre 9 000 et 28 000 euros.

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