La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a confiée à 4 groupes de travail de mener la concertation sur la dépendance dont les conclusions, présentées le 21 juin dernier, devraient permettre à l’exécutif de préparer le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les groupes de travail portant respectivement sur la société et le vieillissement, les enjeux démographiques et financiers de la dépendance, l’accueil et l’accompagnement des personnes âgées et la stratégie pour la couverture de la dépendance tendent à couvrir l’ensemble de la question en s’intéressant tout à la fois à la question du financement sur le long terme, la prévention, l’accompagnement des populations ciblées et le soutien des aidants dont la situation ne peut être traitée à part.
Le premier groupe, traitant de l’enjeux du vieillissement dans la société préconise une meilleur prise en compte par les collectivités et plus particulièrement l’échelon départemental en mettant notamment en place un gichet unique piloté par les Agences régionales de santé dont le coût est estimé à 135 millions d’euros et dont l’objectif serait d’améliorer la coordination autour des personnes dépendantes et de leur famille. La prise en compte du vieillissement doit plus généralement s’inscrire, d’après le groupe de travail, dans le cadre de vie et avoir un écho dans les plans locaux d’urbanisme (accessibilité…)
En optant pour une hypothèse de progression démographique de la dépendance intermédiaire, le groupe animé par Jean-Michel Charpin table sur un passage du coût de la dépendance de 24 Md€ en 2010 à 37 Md en 2040, en raison d’un multiplication par 1,4 des personnes âgées dépendantes entre 2010 et 2030 ( passant ainsi de 1 150 000 à 1 550 000 personnes) et par 2 entre 2010 et 2060 (atteignant 2 300 000 personnes en 2060 soit près de 10% de la population retraitée).
Le 3e groupe relatif aux conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées, s’inscrit dans la logique des pouvoirs publiques en faisant la nette promotion du maintien à domicile du plus grand nombre. Le groupe de travail d’Evelyne Ratte rappelle qu’actuellement près de 60% des personnes dépendantes sont à domicile, contre 70% en Allemagne. L’objectif affiché étant de rattraper le niveau en allemand en favorisant notamment les l’offre d’hébergements intermédiaires et les structures de répit destinées à soutenir les aidants.
Enfin, le dernier groupe portant sur la stratégie de couverture de la dépendance animé par Bertrand Fragonard à préconisé pour sa part une consolidation du système actuel prévoyant notamment une hausse des plafonds de l’APA et plus généralement la mise en place d’une assurance dépendance universelle impliquant un socle commun à tous les contrats proposés par les assureurs garantissant notamment :
- la transparence de l’information sur les produits à la souscription
- la fixation d’un montant minimal de rente
- la transférabilité des contrats
- une diffusion multi-supports de la garantie dépendance qui pourrait ainsi être intégré à des contrats santé, retraite ou à une assurance-vie
Ces derniers invités à s’exprimer lors des débats régionaux initiés par le gouvernement se sont dits prêts à assumer le rôle croissant qu’ils sont invités à prendre afin de soutenir les pouvoirs publics pour faire face à cette question de société à travers, notamment, la mise en place de partenariat publics privés.
La ministre des solidarités et sa ministre de tutelle ont, pour leur part, évoqué plusieurs pistes telles que l’alignement de la CSG payée par les retraités sur celle de actifs, la taxation du patrimoine ou encore la création éventuelle d’une deuxième journée de solidarité et ont rappelé que le gouvernement s’opposerait à toute solution qui viendrait augmenter le coût du travail ou qui conduirait à une progression de l’endettement.