LAautorité de Contrôle Prudentiel en charge des assurances et des banques a émis une recommandation sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance.
Cette recommandation vise à gérer les situations de conflits d’intérêt quand sont proposées aux souscripteurs de contrat d’assurance vie des unités de compte composées de titres de créance d’un émetteur lié financièrement à l’organisme d’assurance. «L’ACP recommande notamment de prendre différentes mesures contribuant à une valorisation objective du titre proposé au souscripteur, tant lors de l’émission qu’au cours de la vie du titre».
L’ACP souligne également qu’«il est aussi recommandé d’informer le souscripteur, avant la sélection des unités de compte concernées, de la situation de conflit d’intérêt potentiel sur la détermination de leur valeur en cas de demande d’arbitrage, de rachat ou de dénouement du contrat d’assurance vie avant l’échéance du titre, l’émetteur ou une entité liée financièrement à l’émetteur pouvant décider d’acquérir le titre de créance».
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