Avec l’amendement dit Fourgous, les titulaires de contrats d’assurance-vie en euros ont été autorisés à les transférer en franchise fiscale vers des contrats multiupports.
En 2010, environ 148 000 contrats d’assurance vie en euros ont ainsi été transformés. Le montant de ces transferts a atteint 4,2 milliards d’euros, soit un montant inférieur à celui de l’année 2009 (5,0 milliards d’euros).
La part réinvestie sur des supports unités de compte s’élève à 1,1 milliard d’euros.
La part relative des montants transférés sur des supports unités de compte pour l’année 2010 (26 %) est en légère diminution comparéeà celle de l’année 2009 (27 %).
Depuis l’instauration de ce dispositif en octobre 2005, plus de 1,9 million de contrats ont été transformés pour un montant total transféré de 64,8 milliards d’euros dont 19,3 milliards d’euros l’ont été sur des supports en unités de compte (30 %).
