Le Gouvernement devrait d’ici le 11 mai achever les mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2011, texte qui intégrera la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Il resterait plusieurs points à trancher comme le mécanisme de lissage de paiement de l’ISF pour l’application des taux au 1er euro et également l’adaptation des systèmes d’allègement en contrepartie de versements au profit de PME.
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