Jacques Barthélémy, membre du Conseil scientifique a rédigé pour le Cercle des Epargnants une note dans laquelle il analyse la portée de l’arrêt CJUE du 3 mars 2011 relatif aux clauses de désignation en matière de garanties collectives de prévoyance.
Etude n°25 – Clauses de désignation et Droit de l’UE
