Archives mensuelles : janvier 2011
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31
janvier
Retraite, l’Allemagne est contenete
Dans un récent entretien accordé à l’ARD, le ministre allemand des finances, Wolfgang Schaüble, s’est réjoui des progrès réalisés par plusieurs pays de l’Union européenne en matirère de retraite. « Pour ce qui est de l’âge de la retraite, nous avons…
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28
janvier
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27
janvier
La foire à l’innovation fiscale est ouverte
Avec le lancement des réformes sur la taxation du patrimoine et sur la dépendance, le concours de la meilleure innovation fiscale est lancé. Après l’imposition des plus-values liées à la résidence principale, après la moddification du régime fiscal de l’assurance…
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26
janvier
réforme de la taxation du patrimoine : l’assurance-vie dans le viseur
Le régime fiscal de l’assurance-vie pourrait être modifié dans le cadre de la réforme sur la taxation du patrimoine. Depuis plusieurs mois, l’exécutif et la majorité tentent de favoriser les contrats en unités de compte (contrats investis en partis en…
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26
janvier
PERP : codification en cours
Bercy prépare une refonte de la réglementation de l’épargne retraite et du PERP en particulier. Quelques simplifications seraient prévues comme la fin des Assemblées des participants qui se surajoutaient aux assemblées générales des groupements d’épargne retraite populaire. En revanche, rien…
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25
janvier
Plan d’Epargne Logement, des modifications concernant le mode de rémunération
Depuis plusieurs années, le plan d’épargne logement n’attirent plus du fait de l’augmentation des prélèvements. Autrefois produit phare, son encours a fondu passant de 225 à 177 milliards d’euros de 2005 à 2010. La taxation des inétrêts en cas de non utilisation pour l’achat ou la construction et de faibles taux de rednement ont eu raison de ce produit. Les banques à la recherche de fonds stables ont demandé aux pouvoirs publics de revoir le mode de calcul des taux. A compter du 1er mars (…)
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2011 -
25
janvier
Retraite : succès de la surcote
En 2010, 12,8 % des nouveaux retraités bénéficiaient d’une surcote ; 8,6 % étaient, en revanche, pénalisés par une décote. Ces résultats sont encore provisoires car ils porent sur les 9 premiers mois de l’année 2010. 13 % des nouveaux retraités voient donc leur pension majorée grâce au dispositif institué en 2003 dans le cadre de la loi Fillon.
Au sein de la fonction publique, le nombre de bénéficiaires de la surcote atteint 29 % ; 15,9 % dans les fonctions publiques territoriale et (…)–
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2011 -
24
janvier
Au moment d’être refondu, l’ISF se met à rapporter plus…
L’ISF aurait rapporté plus de 4,5 milliards d’euros quand l’Etat n’attendait que 3,5 milliards d’euros. Cette augmentation traduit la fin de la dégradation des actifs immobiliers et mobiliers. En 2009, l’ISF s’était élevé à 3,6 milliards d’euros. Il retrouve son niveau d’avant crise et d’avant la loi TEPA qui a accru les dispositifs de déduction en contrepartie du financement des PME.
le débat sur la suppression de l’ISF ne s’annonce pas simple d’autant plus si l’impôt se met à rapporter (…)–
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2011