L’époque n’est pas aux cadeaux fiscaux comme en témoigne la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Les députés ont alourdi la facture fiscale pesant sur les particuliers comme sur les entreprises.
Ainsi, le taux d’imposition des plus-values immobilières devrait passer de 16 à 19 % et serait ainsi aligné sur celui frappant pour les plus-values mobilières ; Les plus-values immobilières qui bénéficient d’un abattement pour durée de détention seraient soumises aux prélèvements sociaux sur l’intégralité de leur montant.
Les prélèvements sociaux ont été accru de 0,2 point et s’élèveront au 1er kanvier à 12,3 % au lieu de 12,1 %.
Le taux d’imposition applicable aux plus-values d’acquisition des stock-options est également augmenté en passant de 40 à 41 % pour leur fraction excédant 152 500 €, de 40 à 41 %.
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté una mendement ramenant de 75 à 50 % le taux de la réduction d’ISF accordé au titre des investissements dans les PME.
Il faut ajouter également l’alourdisssement des prélèvements sur les retraites chapeaux, l’augmentation du forfait social….
En revanche, mais ce dispositif devrait être remis en cause au Sénat, les députés ont adopté un amendement prévoyant le le quadruplement du montant des souscriptions au capital de PME ouvrant droit à une réduction d’IR portant la limite d’investissement de 50 000 € à 200 000 € pour les célibataires et de 100 000 € à 400 000 € pour les couple.