L’Astuce

Loi sur les retraites, le texte définitif avant examen par le Conseil Constitutionnel

par | Nov 2, 2010 | Actualités

Le 27 octobre dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur les retraites qui été touché par l’inflation légisative en passant de 33 à 118 articles. Le Parlement a inséré de nombreux articles pour intgrer les concessions faites en cours de discussion. Il a été également ajouté un titre consacré à l’épargne retraite. Le texte devrait être prochainement examiné par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.

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