novembre 2010 - Cercle des Epargnants

30

novembre

ACTUALITES

Préretraites publiques des salariés du secteur privé en net recul depuis 2003

Avec 7260 personnes du secteur privé entrées en 2009 dans un dispositif de préretraite publique, le nombre des préretraités est passé de 200 000 en 1999 à 50 650 en 2009. Ce gap, lié à la chute constante des entrées en préretraite depuis 2003, fait suite à un resserrement des conditions d’accès au dispositif et au financement public. Fin 2009, le dispositif vise essentiellement les travailleurs handicapés ou des salariés ayant subi des conditions de travail particulièrement (…)

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2010
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30

novembre

ACTUALITES

patrimoine des ménages : moins d’actions, plus d’assurance-vie

Selon une étude de l’INSEE publiée au mois de novembre, près de 95 % des ménages français disposent d’un patrimoine ; 92 % possèdent au moins un produit financier et 62 % un bien immobilier. 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale contre 53 % en 1998.
Si la détention des produits financiers est relativement stable sur dix ans, il faut souligner que les Français se sont désengagés de l’épargne logement depuis le durcissement de la fiscalité. Les (…)

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2010
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30

novembre

ACTUALITES

cumul de réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME : une instruction fiscale éclaircit la situation

L’administration fiscale par une instruction en date du 15 novembre 2010 vient de clarifier les règles de cumul de réduction d’impôts en matière d’investissement dans les PME. Ainsi, en cas de souscription de parts de fonds d’investissement ou de titres de sociétés holdings, la fraction du versement non prise en compte pour le calcul de la réduction d’ISF ne peut pus donner lieu à une réduction au titre de l’impôt sur sur le revenu.
consulter l’instruction (…)

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2010
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29

novembre

ACTUALITES

Expatriés français en Suisse : les pensions de retraite seront taxées

Environ 100 000 Français travaillent en Suisse. Or ces derniers sont concernés par l’avenant du 29 août 2009 à la convention fiscale franco-suisse. Cet avenant a été ratifié par la Farnce après l’adoption de la loi du 12 octobre 2010 ; il avait été approuvé par la Conseil féédral suisse le 18 juin 2010. Du fait de cet avenant, les pensions versées à compter de 2011 par la Suisse sous forme de versement en capital ne bénéficieront plus de la double exonération. désormais, elles seront (…)

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2010
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29

novembre

ACTUALITES

Professions libérales et la réforme 2010

Les professionnels libéraux pourront désormais, en vertu de l’article 58 de loi portant réforme des retraites de 2010,calcler leurs cotisations retraites provisionnelles sur la base de elusr revenus estimés de l’année plutôt qu’en fonction des revenus obtenus l’avant dernière année.
cette mesure permet de mieux ajuster le paiement des cotisations aux revenus des libéraux. les commerçants, les industriels et les commerçants bénéficiaient déjà de ce dispositif.
une pénalité de retrard de 10 (…)

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2010
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29

novembre

ACTUALITES

Un régime complémentaire unique pour les artisans, commerçants et les industriels

La loi sur les retraites de 2010 au-delà des question relatives au report de l’âge légal a modifié le régime de la retraite complémentaire des aritisans, industriels et commerçants.
Ainsi, en vertu de l’article 57 de la loi, à compter du 1er janvier 2013, il est créé un régime unique de retraite complémentaire obligatoire des professions artisanales, industrielles et commerçantes. Ce nouveau régime reprend les droits et obligations des régimes existants selon des modalités qui seront (…)

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2010
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29

novembre

ACTUALITES

Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale publiés au Journal Officiel du 28 novembre 2010

Comme nous l’avion signalé, il y a quelques jours, les plafonds de la sécurité sociale ont rééavalués de 2,1 % et s’atablissent désormais à
35 352 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
8 838 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
2 946 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
1 473 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
680 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
162 euros (…)

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2010
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27

novembre

ACTUALITES

L’enjeu des complémentaires

Pour les cadres, les régimes complémentaires sont dans les faits les principaux régimes pour leur retraite en fournissant 55 % des ressouces de leur pension.
L’évolution du rendement des retraites complémentaires n’est donc pas neutre sur l’avenir du niveau de vie des retraités de demain.
Les régimes complémentaires, AGIRC et ARRCO ont déclaré un résultat technique cumulé de – 1,3 milliard d’euros en 2009. En 2010, le déficit cumulé pourrait atteindre les 2,5 milliards d’euros et les 2,8 (…)

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2010
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26

novembre

ACTUALITES

L’actualité économique et financière vue par Generali Investments

L’actualité économique et financière vue par les spécialistes de generali Investments France.
Lire la lettre hebdomadaire

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2010
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26

novembre

ACTUALITES

Assurance-vie : prélèvements sociaux au décès de l’assuré

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a assujetti les produits des contrats d’assurance de vie dénoués par le décès de l’assuré aux prélèvements sociaux. Une circulaire a précisé les modalités d’application de ce dispositif.
les contrats concernés sont les contrats d’assurance-vie en cas de vie comportant une valeur de rachat ou une garantie en capital assortis d’une garantie ou d’une contre-assurance décès quelle que soit leur nature (en euros ou en uc) et leur régime au (…)

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2010
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