Les produits de retraite par capitalisation représentent moins de 5 % des cotisations d’assurance-vieillesse. Il n’en demeure pas moins que le débat fut âpre au sujet des articles visant à modifier le régime de l’épargne retraite en France.
Les avancées restent modestes et ne font courir aucun risque s’il en existe un à la répartition.
Les sénateurs ont, à juste titre défini ce qu’était un produit d’épargne retraite. Par ailleurs, ils ont permis le transfert de jours de congés sur le PERCO mais aussi sur l’article 83. Ont été confirmés les articles permettant le fléchage de la participation sur le PERCO et la sortie à hauteur de 20 % en capital pour le PERP.
Par ailleurs, en cas d’article 39, les entreprises devront proposer à tous les salariés un dispositif retraite.
Enfin il a été validé l’obligation d’information des assurés par les compagnies d’assurance du montant évaluatif de leur future rente.
En revanche, le dispositif augmentant le nombre de jours du Compte épargn transférable sur un PERCO a été supprimé.
Le projet de loi sur les retraites sera examiné en Commission mixte paritaire lundi pour un examen en lecture conforme mardi et mercredi.
Les groupes parlementaires d’opposition ont déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel.