La Commission des Finances a adopté mercredi 13 octobre une série d’mendements qui pénalisent un peu plus les retraites « chapeau ».
Ainsi, les députés ont décidé de plafonner lemontant des rentes versées à « 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d’exercice. Par ailleurs, les charges afférentes à ces dispositifs seraient rendues non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.