Le projet de loi de finances pour 2011, dans son article 5, prévoit de supprimer l’abattement dont bénéficianet les contribuables pour le calcul des plus values de cessions de valeurs mobilières. Jusquau 31 décembre 2010, les plus-values ne sont soumises à l’impôt que sileur montant annuel de cessiondépasse 25 830 euros. Depuis le 1er janvier 2010, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro.
A compter du 1er janvier 2011, le régime de l’impôt serait harmonisé sur celui des prélèvements sociaux. Par ailleurs, le taux de taxation devrait passer de 18 à 19 %.
En revanche, l’imputation des moins-values sera possible dès le 1er euro.
Pour la déclaration 2011 sur les revenus 2010, un dispositif transitoire serait retenu. Les moins values reportables au 1er janvier 2010 ouvriraient droit à un crédit d’impôt imputable sur le montant de l’IR.