Le Gouvernement a décidé de taxer l’assurance afin de trouver de nouvelles ressources à la Caisse d’amortissement de la dette sociale.
1. la taxe sur les fonds euros des contrats multi-supports
Jusqu’à maintenant, à la différence des contrats en fonds euros, les épargnants acquittaient les 12,1 % de prélèvements sociaux au moment de la sortie. Désormais, le prélèvement sera annuel. Les contrats multi-supports représentent 59 % de l’encours de l’assurance-vie et 17 % des 14 millions de contrats en circulation. Les fonds euros représentent 71 % de la valeur des contrats multi-supports. La mesure du gouvernement est une anticipation de recettes de la part de l’Etat. L’épargnant perd les gains obtenus sur la capitalisation des intérêts qui n’auraient pas été amputés de 12,1 % chaque année.
2. taxe de 10 % sur les plus-values mises en réserve
En 2011 et 2012, les assureurs devront acquitter une taxe de 10 % sur les réserves constituées pour limiter les fluctuations de taux. Cette taxe devrait rapporter 1,4 milliard d’euros. Cette mesure pénalisera les assurés ; les assureurs devront limiter d’autant leurs efforts pour maintenir dans une période où ils sont historiquement bas. Le taux de rendement des contrats d’assurance-vie devrait se rapprocher de 3 % en 2010.
Ces mesures devraient conduire les épargnants à regarder vers les unités de compte surtout que les possibilités de rebond de la bourse sont importantes.