Epargne retraite d’entreprise, résultats en trompe l’oeil

Au moment où la réforme des retraites entre dans sa phase parlementaire, les résultats des produits d’épargne retraite collective sont publiés.

1. les cotisations



En 2009, les cotisations ont atteint 8,1 milliards d’euros en progression de 11 % par rapport à 2008.

L’année 2009 est encore marquée par les transferts des engagements des institutions de retraite supplémentaire (IRS). En vert de la loi Fillon de 2003, avant le 31 décembre 2009, les IRS devaient se transformer en institutions de prévoyance ou en institution de gestion de retraite supplémentaire ou se dissoudre. Sans ces transferts, les cotisations des contrats de retraite-entreprise seraient en baisse de 22 % en 2008 et en hausse de 4 % en 2009. Ces transferts ont concerné essentiellement les articles 39 et 83.

Les cotisations de l’article 39

3,3 milliards d’euros en 2007 dont 0,1 au titre des IRS

3,5 milliards d’euros en 2008 dont 1,3 au titre des IRS

4,2 milliards d’euros en 2009 dont 2,4 au titre des IRS

Articles 83

2007 : 1,7 milliard d’euros

2008 : 2,5 milliards d’euros dont 0,7 au titre des IRS

2009 : 2,4 milliards d’euros dont 0,1 au titre des IRS

Article 82

2007 : 0,2 milliard d’euros

2008 : 0,2 milliard d’euros

2009 : 0,2 milliard d’euros

En 2009, les cotisations au titre de l’article 82 ont baissé de 8 %.

IFC

2007 : 1,6 milliard d’euros

2008 : 0,9 milliard d’euros

2009 : 1,1 milliard d’euros + 24 %

Les cotisations versées au titre d’un PERE se sont élevées à 52 millions d’euros soit une progression de 18 % par rapport à 2008.

L’article 39 représente 53 % des cotisations devant l’article 83 (29 %), les IFC (14 %) et l’article 82 (3 %).

En 2009, les cotisations des banca-assureurs ont augmenté de 20 % quand la part des assureurs a stagné.

Les banca-assureurs poursuivent leur progression. Leurs parts de marché sont passés de 22 à 38 % de 2000 à 2010.

parts de marché par compagnie pour les cotisations

AXA : 24 %

Cardif : 15 %

AG2R : 14 %

CNP : 11 %

Generali : 5 %

Predica : 5 %




2. les prestations

Le montant des prestations a atteint en 2009 4,6 milliards d’euros dont 49 % au titre des contrats à prestations définies et 27 % au titre des contrats à cotisations définies.

3. l’encours

Au 31 décembre 2009, les engagements en contrats retraite-entreprises s’élevaient à 83 milliards d’euros en hausse de 11 % par rapport à 2008.

Les unités de compte représentaient 21 % de ce total soit près de 18 milliards d’euros.

Les engagements ont été multipliés par 2,2 en dix ans et représentent 7 % des provisions vie.

Répartition par type de contrat

35 % : article 39

44 % : article 83

13 % : IFC

4 % : article 82
3 % : autres contrats

répartition par acteurs

Axa : 19 % des provisions mathématiques
AG2R- La Mondiale : 14 %

Groupama Gan : 10 %

CNP : 8 %