Assurance-vie : les fonds non réclamés, le Sénat veut encore légiférer

Vielle antienne française, les fonds en déshérence des contrats d’assurance-vie. Il y a quelques années des quotidiens avaient fait leur une sur le sujet en soulignant que des milliards d’euros à défaut d’être réclamés gisaient dans les coffres des assureurs. Etaient concernés les sommes de contrats d’assurance dont le titulaire était décédé sans que l’information soit réellement prise en compte par l’assureur et dont les possibles bénéficiaires ne s’étaient pas fait connaître ou n’avaient pas pu être clairement identifiés. A cette fin, des outils informatiques ont été créés afin de remédier à d’éventuels oublis (Agira 1 et 2).
Le Sénat souhaite aller au-delà à travers la proposition de loi de Dominique de Legge.
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