L’Accos a interprété de manière stricte les nouvelles dispositions relatives à la taxation à 30 % des retraites chapeau (article 39).
La loi de financement de sécurité sociale, à défaut d’interdire les retraites chapeau qui concernent plusieurs centaines de milliers de personnes, comporte deux mesures de taxation, le doublement des contributions fixées à 12, 16 ou 24 % et surtout l’instauration d’une taxe additionnelle de 30 % sur les rentes excédant huit fois le plafond de la sécurité sociale, soit 276 960 euros. l’Acoss a précisé que cette cotisation était assise sur le montant total et non sur la fraction dépassant les 8 fois le plafond. Cette interprétation aboutir à accroitre le coût de 40 % à la charge des entreprises et cela dès 2010 à travers les provisions à constituer.
L’heure est à la réflexion tant dans les entreprises que dans les compagnies d’assurance pour trouver des produits intéressants et peu couteux.