L’Astuce

Oubli informatique chez les indépendants

par | Déc 9, 2009 | Actualités

Le Régime social des indépendants qui gère les cotisations de 1,6 million de travailleurs indépendants de l’industrie, de l’artisanat et du commerce a pour 15 000 à 20 000 d’entre eux oublié de les prélever depuis deux ans. Le RSI a prévu des opérations de régularisations qui seront étalées dans le temps pour éviter de trop pénaliser les indépendants concernés. Il a été demandé à l’administration fiscale de tenir compte de cet oubli afin de permettre la déduction des sommes versées en retard…
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