25
novembre
Retour sur les plans seniors
D’ici la fin de l’année, les entreprises de plus de 50 salariés auront du adopter leur plan senior. A défaut, une taxe de 1 % de ma masse salariale devra être versée à la CNAV. Les entreprises ou groupe dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés ne seront pas soumis à pénalité si elles appliquent un accord de branche étendu respectant les prescriptions légales.
le plan qui est soumis à l’approbation du Préfet de région doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l’emploi (…)
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2009