D’ici la fin de l’année, les entreprises de plus de 50 salariés auront du adopter leur plan senior. A défaut, une taxe de 1 % de ma masse salariale devra être versée à la CNAV. Les entreprises ou groupe dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés ne seront pas soumis à pénalité si elles appliquent un accord de branche étendu respectant les prescriptions légales.
le plan qui est soumis à l’approbation du Préfet de région doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l’emploi des plus de 50 ans ou de recrutement pour les plus de 55 ans. Il doit également comporter des dispositions favorables au maintien dans l’emploi et au recrutement des salariés âgés sur trois domaines d’action au moins choisi dans une liste fixée par décret et auxquels sont associés des indicateurs chiffrés.
Il doit prévoir des modalités de suivi de la mise en oeuvre du plan.
Les 6 domaines d’action fixés par décret sont :
