Au 1er janvier 2010, les entreprises qui ne seront pas couvertes par un plan en faveur des seniors devront acquitter une taxe de 1 % de leur masse salariale.
De ce fait, les négociations s’accélèrent…
Ainsi, quatre accords de branche sur l’emploi des seniors ont déjà été signés dans les branches suivantes :
Ces accords de branche sont déposés à la Direction Générale du Travail pour extension et soumis à la DGEFP pour validation.
Afin d’assurer à leurs entreprises adhérentes de moins de 300 salariés l’exonération de la pénalité de 1%, les branches professionnelles ont jusqu’au 31 janvier 2010 pour effectuer le dépôt de leurs accords.