L’Astuce

Retraite chapeau, après Houillon au tour de l'AMF

par | Juil 9, 2009 | Actualités

L’AMF a rendu public son rapport sur les rémunérationsdes dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF. Comme pour celui de Philippe Houillon, une partie est consacrée aux retraites chapeau.

L’AMF demande un renforcement de l’encadrement des régimes de retraite supplémentaires.

Selon le rapport, 46 sociétés parmi les 60 sélectionnées pour l’étude, soit plus des trois-quarts des sociétés de l’échantillon, ont mis en place un régime de retraite supplémentaire au bénéfice de leurs dirigeants ou de certains de leurs dirigeants.

Une large majorité de ces sociétés a appliqué le code AFEP/MEDEF et a adopté le tableau proposé par l’AMF. L’accès à l’information en a été rendu plus facile et rapide. Parmi ces 46 sociétés :

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93% détaillent les modalités de calcul des prestations de retraite ;

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78% ont, conformément au code AFEP/MEDEF, accordé le bénéfice de ce régime supplémentaire à un cercle de bénéficiaires plus large que celui des seuls dirigeants mandataires sociaux ;

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70% d’entre elles précisent que le calcul des prestations est réalisé sur plusieurs années ;

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le bénéfice du régime supplémentaire est enfin, dans plus de la majorité des cas, soumis à une condition de présence dans l’entreprise.
Cependant, la majorité des 46 sociétés concernées ne donne pas d’information sur les conditions d’ancienneté requises et le pourcentage de droits potentiels par année. 4 sociétés sur 46, mentionnent
explicitement dans leur document de référence avoir pris en compte, dans la détermination de la rémunération globale des dirigeants, l’avantage que représente le régime de retraite supplémentaire.
L’information sur les régimes de retraite supplémentaires peut être améliorée par la publication d’une information complète sur les droits potentiels ouverts pour chaque bénéficiaire.

Pour mémoire, « Les recommandations AFEP/MEDEF en matière de régime de retraite supplémentaire visent à encadrer ces retraites accordées aux dirigeants mandataires sociaux afin d’éviter les abus. S’agissant en particulier des régimes de retraite à prestations définies, permettant aux dirigeants de recevoir une rente calculée sur la base d’un pourcentage d’un salaire de référence, le code AFEP/MEDEF définit des
conditions encadrant leur attribution :

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le bénéficiaire doit être mandataire social ou salarié de l’entreprise lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite,

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la valeur de cet avantage doit être prise en compte dans la fixation de la rémunération ;

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le groupe de bénéficiaires potentiels doit être sensiblement plus large que les seuls mandataires sociaux ;

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les bénéficiaires doivent satisfaire des conditions raisonnables d’ancienneté dans l’entreprise ;

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les droits potentiels ne doivent représenter, chaque année, qu’un pourcentage limité de la rémunération fixe
du bénéficiaire ;

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la période de référence prise en compte pour le calcul des prestations doit être de plusieurs années et tout gonflement artificiel de la rémunération sur cette période est à proscrire. »

lire le rapport de l’AMF
M