L’AMF a rendu public son rapport sur les rémunérationsdes dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF. Comme pour celui de Philippe Houillon, une partie est consacrée aux retraites chapeau.
L’AMF demande un renforcement de l’encadrement des régimes de retraite supplémentaires.
Selon le rapport, 46 sociétés parmi les 60 sélectionnées pour l’étude, soit plus des trois-quarts des sociétés de l’échantillon, ont mis en place un régime de retraite supplémentaire au bénéfice de leurs dirigeants ou de certains de leurs dirigeants.
Une large majorité de ces sociétés a appliqué le code AFEP/MEDEF et a adopté le tableau proposé par l’AMF. L’accès à l’information en a été rendu plus facile et rapide. Parmi ces 46 sociétés :
Cependant, la majorité des 46 sociétés concernées ne donne pas d’information sur les conditions d’ancienneté requises et le pourcentage de droits potentiels par année. 4 sociétés sur 46, mentionnent
explicitement dans leur document de référence avoir pris en compte, dans la détermination de la rémunération globale des dirigeants, l’avantage que représente le régime de retraite supplémentaire.
L’information sur les régimes de retraite supplémentaires peut être améliorée par la publication d’une information complète sur les droits potentiels ouverts pour chaque bénéficiaire.
Pour mémoire, « Les recommandations AFEP/MEDEF en matière de régime de retraite supplémentaire visent à encadrer ces retraites accordées aux dirigeants mandataires sociaux afin d’éviter les abus. S’agissant en particulier des régimes de retraite à prestations définies, permettant aux dirigeants de recevoir une rente calculée sur la base d’un pourcentage d’un salaire de référence, le code AFEP/MEDEF définit des
conditions encadrant leur attribution :
du bénéficiaire ;