L’Astuce

Rente et rente, fiscalité varie

par | Juin 9, 2009 | Actualités

De nombreux produits d’épargne prévoient des sorties en rente. Mais elles ne sont pas toutes imposées de la même manière. En effet, en France, il y a deux catégories de rente, les rentes viagères et les rentes à titre onéreux. Ces dernières sont considérées comme des salaires et sont donc assujetties aux mêmes règles d’imposition. Pour les rentes à titre gratuit, leur imposition varie en fonction de l’âge duquel le titulaire du produit d’épargne en bénéficie.

Ainsi, le titulaire d’un contrat d’assurance-vie sortant en rente ne sera imposé que sur une fraction de celle ci à hauteur de :

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70 % de sa valeur s’il a moins de 50 ans ;

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50 % de sa valeur s’il à entre 50 et 59 ans ;

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40 % de sa valeur s’il a entre 60 et 69 ans
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30 % de sa valeur s’il a plus de 70 ans.

Ce régime s’applique au PERCO et au PEA.

En revanche, pour le PERP, c’est le plein assujettissement à l’IR. En contrepartie, ce produit bénéficie d’un avantage fiscal à l’entrée (déduction sur les revenus).

De toute façon, les prélèvements sociaux s’appliquent soit 12,1 %.

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