L’Astuce

Retraite Chapeau : proposition de loi de Michel Mercier

par | Juin 5, 2009 | Actualités

Le Président du Groupe Union Centriste-UDF, Michel Mercier, du sénat a déposé une proposition de loi concernant les retraites chapeau. Prenant appui sur les récentes polémiques, Michel Mercier souhaite assujettir les contributions des employeurs pour le financement de ces retraites à la CSG et au RDS.

Cette proposition de loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Par ailleurs, le Gouvernement a institué un groupe de travail visant à élaborer des mesures sur le sujet d’ici la fin de l’été.

consulter la proposition de loi

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