L’Astuce

Les avantages familiaux dans la ligne de mire

par | Mai 28, 2009 | Actualités

Depuis plusieurs années, les droits familiaux accordés aux femmes sont sur la sellette tant du fait de leur coût évalué à plus de 7 milliards d’euros qu’en raison de leur caractère discriminant. La Cour de Cassation a dans une récente jurisprudence indiqué que les hommes devaient pouvoir bénéficier des même avantages que les femmes pour le calcul de leurs pensions. L’application de ce principe coûterait plusieurs milliards d’euros aux régimes de retraite ; la CNAV devant être en déficit de plus de 8 milliards d’euros en 2009, le Gouvernement est contraint de modifier au plus vite la législation afin d’éviter un dérapage. Les marges de manoeuvre sont faibles car les droits familiaux représentent en moyenne 20 % des pensions versées aux femmes.

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