le Parlement européen a adopté le projet de directive permettant la mise en œuvre de Solvency II qui impose de nouvelles règles prudentielles aux assureurs, règles qui n’avaient pas été modifiées depuis près de 30 ans. Cette directive qui a été approuvée le 22 avril dernier devrait être soumis au Conseil européen pour validation afin de permettre sa transposition en droit interne dans les différents Etats membres.
Ces règles visent à mieux garantir la solvabilité des compagnies d’assurance face aux fluctuations des marchés. Si l’objectif est louable, il faut souligner que les fonds de pension échappent à Solvency II créant une distorsion de concurrence car les assureurs opèrent également sur le marché de la retraite (assurance-vie, article 83, PERP,…). Plus grave, Solvency II pénalise les placements actions et de ce fait le financement de l’économie réelle. la directive impose d’avoir 40 euros de fonds propres pour 100 euros détenus en actions.
en savoir plus sur la directive sur le site du Parlement européen
pour en savoir plus sur Solvabilité 2 sur le site de la Commission