L’Astuce

Le Conseil constitutionnel a validé le projet de financement de la sécurité sociale pour 2009, le rendez-vous des retraites de 2008 confirmé

par | Déc 13, 2008 | Actualités

L’opposition avait déféré le PLFSS pour 2009 en contestant en particulier les mesures relatives à la retraite et en particulier le report à 70 ans de l’âge de mise à la retraite d’office. Les membres du Conseil constitutionnel n’a pas suivi les requérants en soulignant que cette disposition ne modifiait en rien les droits des salariés en matière de retraite.

lire la décision du Conseil constitutionnel

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