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décembre
Rachat d’années d’études possible jusqu’à 65 ans
La Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations et l’Egalité (la Halde) avait le 1er août 2008 souligné que le dispositif de rachat des années d’études n’était pas légal car il empêchait certains actifs d’y accéder en particulier ceux âgés de 60 à 65 ans. La Halde jugeait cette mesure discriminatoire. Par décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008, publié au J.O. du 24 décembre, la condition d’âge limite auquel un assuré peut racheter des années d’études supérieures ou des années (…)
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2008