Le Gouvernement a rendu public, lundi 29 septembre 2008, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale Comme prévu, il comporte plusieurs mesures annoncées dans le cadre du Rendez-vous sur les retraites 2008. Ainsi, le cumul emploi/retraite est autorisé pour les assurés ayant une carrière complète ou plus de 65 ans. La surcote passe à 5 % au lieu de 3 %. A compter de 2010, les entreprises non couvertes par un accord sur l’emploi des seniors devront acquitter une pénalité égale à 1 % des rémunérations versées. Les accords devront comporter un objectif chiffré et au moins trois actions en faveur de l’emploi des salariés âgés dans une liste fixée par décret. le Gouvernement entend par ailleurs supprimé les mises à la retraite d’office dans le secteur privé et les limites d’âge dans la fonction publique. Cette dernière mesure rentrera en vigueur au 1er janvier 2010.
