D’ici la fin de l’année, les mesures issues du rendez-vous 2008 seront adoptées (à travers notamment du PLFSS 2009).
41 ans de cotisation
il a été confirmé comme il avait été prévu en 2003, le passage progressif de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein de 160 à 164 trimestres d’ici 2012 en ce qui concerne les salariés du privé et les fonctionnaires. Pour les salariés des régimes spéciaux, le passage à 164 trimestres est prévu en 2016.
Le basculement incertain des cotisations chômage
Le Gouvernement a annoncé le basculement d’une partie des cotisations chômage sur la vieillesse du fait de l’amélioration de la situation du marché de l’emploi.
Au 1er janvier 2009, les cotisations retraites augmenteront de 0,3 %.
L’emploi des seniors, de nouvelles contraintes pour les entreprises
Compte tenu du faible taux d’emploi des seniors en France, 37 %, le Gouvernement a décidé que les entreprises qui ne négocieront pas des accords sur l’emploi des seniors seront financièrement pénalisées.
L’instauration d’une taxe « seniors » risque d’avoir des effets négatifs comme cela avait été constaté avec la Contribution Delalande. De plus, la situation varie en fonction de l’activité des entreprises (industrie/services/nouveaux secteurs…). Le montant de cette taxe sera fixé à 1 % des rémunérations. Cette taxe ne sera pas appliquée si l’entreprise a élaboré un plan sans obtenir l’accord des partenaires sociaux. Les entreprises de moins de 300 salariés couvert par un accord de branche ne seront pas assujetties à la taxe « seniors ».
Les mises en retraite d’office et les limites d’âge seront supprimées à compter de 2010. Le montant de la surcote passera à 5 %. Des mesures seront prises afin de favoriser le cumul emploi-retraite et de développer les retraites progressives. Le versement de l’indemnité de départ en retraite sera lié à l’obtention d’une retraite à taux plein et son montant sera majoré si la durée requise est dépassée.
La mise en place d’un nouveau produit assurantiel pour faciliter le départ progressif des salariés a été évoquée par Wauquiez (Jacques Barthélémy a été chargé de réfléchir sur le sujet, un contact avec Generali a été établi).
La réforme de 2008 comporte un volet en faveur des retraités aux faibles revenus. L’allocation de soutien aux personnes âgées devrait être, d’ici 2012, augmentée de 12 %.
Le taux des pensions de réversion pour le régime général et les régimes alignés passera à 56 % au 1er janvier 2009, à 58 % au 1er janvier 2010 et à 60 % au 1er janvier 2011.
Enfin, la revalorisation des pensions s’effectuera au 1er avril et non plus au 1er janvier afin de mieux prendre en compte l’évolution des prix de l’année en cours.